CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par le site clementvasselet.art, enseigne commerciale de Monsieur Clément Vasselet, entrepreneur salarié au sein de la SCOP CAE29 Chrysalide (Siège social : 1, Alez ar waremm, 29000 QUIMPER ; SIRET : 44390356200066), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.clementvasselet.art, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre clementvasselet.art et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. clementvasselet.art se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Chaque œuvre vendue sur le site est accompagnée d’un texte descriptif et de photographies. S'agissant d'empreintes réalisées à la main à partir de bois naturel, l’acheteur accepte que chaque exemplaire d'une même série puisse présenter de légères variations (nuances d'encrage, grain du papier), ce qui garantit l'authenticité et le caractère artisanal de l'œuvre. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) TVA comprise (selon le taux en vigueur de la coopérative Chrysalide) et hors frais de livraison. clementvasselet.art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour les livraisons hors Union Européenne, les droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge de l'acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l'acheteur. Pour toute question, Clément Vasselet est joignable à l'adresse suivante : clement.vasselet@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

clementvasselet.art conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf et complet). Les commandes personnalisées ou réalisées sur demande ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les expéditions sont assurées par La Poste via COLISSIMO (avec suivi). clementvasselet.art est responsable de la bonne exécution du contrat de transport. Toutefois, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison. En cas de dommage, l'acheteur doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur et en informer clementvasselet.art sous 48 heures.

Article 8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les réclamations doivent s'effectuer par mail (clement.vasselet@gmail.com) dans un délai de 30 jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.clementvasselet.art (textes, logos, photographies, œuvres) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clément Vasselet. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11. Données à caractère personnel

clementvasselet.art s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant auprès de Clément Vasselet, Rue des grands cardinaux, 29910 Tregunc.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation auprès de l'entité de médiation retenue : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. Dépôt en ligne : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale : CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND.